CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. INTRODUCTION

Maconciengerie.Ma est une plateforme dédiée aux abonnés au service de conciergerie assuré par TOP SERVICE & ASSISTANCE dont le siège social est situé 53, rue Lahcen Ouidder, bureau n° 32, Casablanca immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 332425 et a pour activité l’organisation de la vente, par des tiers, de services ou de produits à ses clients abonnés.

Une fois abonné, selon les conditions ci-après, le souscripteur peut faire sa demande par téléphone, par fax, par email, ou par courrier, pour l’acquisition d’un produit ou d’une prestation de service qui sera fournie par l’intermédiaire de Top Service et Assistance.

Maconciergerie intervient donc en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les abonnés et les fournisseurs de produits ou prestataires de services.

  1. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente qui font partie intégrante du devis ou du contrat établi entre le client (l’abonné) et Maconciergerie sont systématiquement transmises à chaque abonné.

En conséquence, toute commande effectuée par l'abonné emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur tous autres documents (prospectus, catalogues... émis par Top Servicce & Assistance).

L'abonné déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.

  1. ABONNEMENT

Toute personne ayant souscrit un contrat de gestion de son bien, pourra bénéficier des services de conciergerie.

Toute personne n’ayant pas souscrit de contrat de gestion de son bien devra souscrire son abonnement à Top Service et Assistance Sarl par téléphone, par fax, par courrier, sur le site www.maconciergerie.ma, ou dans nos bureaux.

Dans tous les cas, le futur abonné doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l’inscription sur le site ou par téléphone. Une fois ces renseignements communiqués, le futur abonné est contacté par un concierge dans le délai minimum de 24 heures en vue de l’inscription définitive.

Trois abonnements au choix:

Un abonnement dénommé " GOLD"

Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès au service de Maconciergerie 5 jours sur 7, de 9h00 à 20h00. 

Un abonnement dénommé " PLATINIUM"

Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès au service de Maconciergerie 7 jours sur 7, de 9h00 à 20h00. 

Un abonnement dénommé "INFINITY"

Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné de pouvoir avoir accès au service de Maconciergerie, 7 jours sur 7, et 24H/24H.

Résiliation de l’abonnement

La résiliation s’effectue un mois avant la date d’expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut l’abonnement se renouvellera tacitement à chaque date d’anniversaire. Un courrier vous avertira trois mois à l’avance de l’arrivée à expiration de votre contrat.

  1. COMMANDE

Pour passer des commandes et se renseigner sur des produits ou services offerts par la société Top Service & Assistance, l'abonné pourra utiliser les différents moyens ci-dessous :

- par téléphone au numéro du portable de son interlocuteur

- par courrier à l'adresse suivante : 53, rue lahcen ouider, bureau n° 32, Casablanca, Maroc

- par courrier électronique à l'adresse suivante : info@maconciergerie.ma

Règles applicables aux commandes en général

Avant toute prise de commande, l'abonné doit communiquer à son concierge son adresse personnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone et/ou de fax, ce qui permettra de le contacter très rapidement.

Les commandes de produits ou services formées par l'abonné, aux moyens du téléphone, fax, courrier électronique, seront transmises aux fournisseurs par l’intermédiaire de son concierge.

Confirmation de la commande :

Toute commande sera confirmée à l'abonné par courrier électronique, ou par télécopie dans les meilleurs délais.

Cette confirmation comprendra notamment :

- le numéro répertorié de la commande.

- la nature du produit ou du service commandé.

- la quantité du produit ou service commandé.

- le prix unitaire du produit ou du service commandé, hors taxe et toutes taxes comprises.

- le délai de livraison du produit ou service commandé.

- les modalités de la livraison du produit ou du service commandé.

- Les conditions d’annulation.

Acceptation de la commande par l’abonné

Dans l'hypothèse où le montant de la commande excédera dix mille (10.000) dirhams, l'abonné devra impérativement confirmer par écrit, fax, courrier électronique et dans un délai de 48 heures son acceptation à sa conciergerie

Ces commandes ne seront définitives qu'après réception, par Maconciergerie, de l'acceptation écrite de l'abonné.

Suivi de la commande

Toutes les informations utiles inhérentes à la commande vous sauront transmis et notamment :

- les numéros de réservation (restaurant, hôtel, billetterie),

- les dates, heures et lieux de départ et d'arrivée (transport, voyages),

- l'adresse des hôtels (voyages/ tourisme),

- les noms et adresses des fournisseurs du produit et/ou des prestataires de service

Rupture des stocks ou des produits disponibles chez les fournisseurs et prestataires de services

Toute commande s'entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s).

L'abonné sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas:

- de rupture de stock des produits commandés;

- d'indisponibilité des services commandés;

- de modification de la nature du produit ou du service commandé;

- de modification du prix du service ou du produit commandé par l'abonné;

- de modification du prix du service ou du produit indiqué  à l'abonné;

- de modification du délai de livraison indiqué à l'abonné.

Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d'un accord écrit retourné par l'abonné.

Dans l'hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par l'abonné dans un délai de, 5 jours ouvrés, Top service et assistance procéderait à l'annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de Top service et assistance par l'abonné de ce fait.

Dans l'hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait totalement différente de la commande de l'abonné, ce dernier serait directement remboursé par le fournisseur en cas d'annulation de la commande.

Commande personnelle

Le bénéfice de la commande est personnel à l'abonné et ne peut être transféré au bénéfice d'un tiers sans l'accord préalable express de Top Service et Assistance.

Modification de la commande par le client

Toute modification ou annulation de commande faite par l'abonné devra intervenir dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour être prise en considération par Top service et assistance qui appréciera en fonction de la nature des produits ou services.

En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par l'abonné est soumise à l'acceptation expresse de Top service et assistance.

Dans l'hypothèse où Top service et assistance refuserait de procéder à la modification ou la résolution de la commande sollicitée par l'abonné :

- le prix de la commande resterait dû par l'abonné ;

- les sommes déjà versées par l'abonné (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.

  1. LE PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

Le prix de la commande

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en dirhams et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par Top service et assistance.

Les modalités du paiement de la commande

L'abonné règlera directement les fournisseurs par chèque, carte bleue, prélèvement sur compte bancaire, ou espèces à réception de la facture émise par le fournisseur soit au jour de la commande, soit au jour de la livraison, selon les conditions de règlement habituellement exercées par les fournisseurs.

Le règlement pourra se faire selon d'autres modalités sous réserve que l'abonné en soit strictement informé par écrit.

Retard de paiement

Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, pénalités de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l'application d'intérêts de retard au taux légal.

En cas de retard de paiement par l'abonné, les commandes ou livraisons en cours pourront être sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action.

Défaut de paiement

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise Top service et assistance à annuler les commandes ou livraison en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par l'abonné.

  1. LIVRAISON

Conditions de livraison

Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l'occasion de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par Top service et assistance.

La livraison, par Top service et assistance, des produits commandés par l'abonné ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par Top service et assistance qui n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire dans les rapports entre les abonnés et les fournisseurs.

Le délai de livraison

Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par Top service et assistance.

Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, Top service et assistance ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service.

Le non-respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de Top service et assistance

  1. RESERVES DE PROPRIETE ET DE TRANSFERT DES RISQUES

Les fournisseurs de la société Top service et assistance conserveront la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral.

Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls de l'abonné, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d'avaries, de pertes ou de manquants, il appartient à l'abonné de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur.

Top service et assistance, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

  1. RESPONSABILITE

L'abonné admet expressément que Top service et assistance, en qualité de courtier et plus généralement de simple intermédiaire, n'est tenu qu'à une obligation de moyens.

Top service et assistance ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.

L'abonné s'adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire de Top service et assistance pour réclamer réparation.

Top service et assistance est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés.

Top service et assistance pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par l'abonné.

En tout état de cause, Top service et assistance ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc…. (liste non exhaustive).

  1. LOI APPLICABLE AU CONTRAT

Top service et assistance est une société de droit marocaine. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi marocaine exclusivement.

  1. LITIGE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente est soumis au droit marocain. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.

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